Article D113-13

Article en vigueur depuis le 22 avril 2005.

Carte de l'article D113-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 avril 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 5 (V) JORF 22 avril 2005

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 31 octobre 2008 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines, bovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 août 2016 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) pour la campagne 2017 et modifiant les arrêtés du 5 octobre 2017, du 11 août 2016, du 23 février 2016 et du 16 octobre 2015 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 octobre 2017 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2017 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 février 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 octobre 2015 fixant les conditions d'accès aux aides ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 modifié fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM), à compter de la campagne 2018 (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (en vigueur)
• Décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (en vigueur)
• Décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 31 octobre 2008 (V)
• DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 - art. 5 (V)
• DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 - art. 6 (V)
• Arrêté du 11 août 2016 - art. 19 (V)
• Arrêté du 22 août 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 - art. 4 (V)
• Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 - art. 5 (V)
• Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 - art. 6 (V)
• Décret n°2017-1318 du 4 septembre 2017 - art. 8 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 13 (V)
• Arrêté du 7 mai 2018 - art. 13 (V)
• Code rural - art. D347-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D344-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D347-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D615-62-3 (Ab)