Article D113-20

Article en vigueur depuis le 5 avril 2023.

Carte de l'article D113-20 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 12 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 5 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 12 septembre 2007 au 29 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2007-1334 du 11 septembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 29 août 2008 au 23 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-852 du 26 août 2008 - art. 1
• Rédaction du 23 avril 2012 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-540 du 20 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 3 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 2
• Rédaction du 3 août 2016 au 5 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1050 du 1er août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-245 du 3 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 11 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2010 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2016 pris en application du décret n° 2016-1050 du 1er août 2016 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, et modifiant le code rural et de la pêche maritime, et modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-852 du 26 août 2008 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 11 septembre 2007 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2008-852 du 26 août 2008 - art. 2 (V)
• Code rural - art. D347-5 (V)