Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D114-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D114-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 8 mars 2013 au 31 octobre 2016 (modifiée)
Rédaction du 31 octobre 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1464 du 28 octobre 2016 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 - art. 1

Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (en vigueur)
Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (en vigueur)
Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (abrogé)