Article D181-20

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2015 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article D181-20 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 juillet 2015 au 1er juillet 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D182-34 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D184-15 (Ab)