Article D200-5

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article D200-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juillet 2012 au 24 octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1902 du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d'exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d'analyses (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2015-1902 du 30 décembre 2015 - art. 3 (Ab)
• Code rural - art. D271-13 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R182-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R183-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R184-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R274-3 (V)