1. Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale placé auprès du préfet de région peut être consulté sur toute question relative à la santé et à la protection des animaux et des végétaux.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D200-5
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 2 : Conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre préliminaire : Dispositions communes
- Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
- Section 2 : Conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
IdentifiantLEGIARTI000052420623
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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