Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D211-3-1

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2018.

Carte de l'article D211-3-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 8 septembre 2007 au 12 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret n°2007-1318 du 6 septembre 2007 - art. 1 () JORF 8 septembre 2007
Rédaction du 12 novembre 2008 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1158 du 10 novembre 2008 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2017 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-167 du 9 février 2017 - art. 1
Rédaction du 10 août 2017 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12
Rédaction depuis le 30 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-820 du 27 septembre 2018 - art. 1

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décret n° 2014-1293 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
Décret n° 2018-820 du 27 septembre 2018 modifiant l'article D. 211-3-1 du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)