Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D212-41

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 24 octobre 2025.

Carte de l'article D212-41 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 23 décembre 2006 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006
Rédaction du 20 mai 2011 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 2
Rédaction du 1er juillet 2016 au 24 octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 3

Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur, modifié par 9 textes)
Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (abrogé)
Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)