Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D212-47

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article D212-47 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006
Rédaction du 1er février 2010 au 10 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
Rédaction du 10 septembre 2012 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1036 du 7 septembre 2012 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2016 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-119 du 5 février 2016 - art. 1
Rédaction du 10 août 2017 au 10 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12
Rédaction du 10 septembre 2017 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1326 du 7 septembre 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (20)

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés (en vigueur)
Arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique (abrogé)
Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au fichier central zootechnique des équidés (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés (abrogé)
Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et d'une marque auriculaire visuelle et modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (en vigueur)
Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (en vigueur)
Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 2009 établissant les modèles de document d'identification des équidés (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2002 établissant les modèles de document d'identification des équidés (abrogé)
Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine (abrogé)
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

Arrêté du 25 juin 2018 - art. 4 (V)
Arrêté du 25 juin 2018 - art. 6 (V)
Code rural - art. D212-49 (M)
Code rural - art. D212-50 (M)
Code rural - art. R274-3 (M)
Code rural et de la pêche maritime - art. D212-48 (M)
Code rural et de la pêche maritime - art. R215-14 (M)