Article D212-50-1

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2017 au 24 octobre 2025.

Carte de l'article D212-50-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2010 au 10 septembre 2012 (transféré)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 10 août 2017 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2017 au 24 octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-50-2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-50-4 (Ab)