Article D212-51

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article D212-51 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 3 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 3 avril 2009 au 31 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-364 du 31 mars 2009 - art. 1
• Rédaction du 31 mai 2009 au 31 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-605 du 29 mai 2009 - art. 2
• Rédaction du 31 décembre 2009 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1668 du 28 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2010 au 10 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
• Rédaction du 10 septembre 2012 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1036 du 7 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 10 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-119 du 5 février 2016 - art. 1
• Rédaction du 10 septembre 2017 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1326 du 7 septembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et d'une marque auriculaire visuelle et modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 1994 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN (abrogé)
• Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 21 mai 2004 - art. 16-1 (V)
• Arrêté du 24 avril 2009 - art. 7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-14 (T)