Article D212-78

Article en vigueur depuis le 10 août 2017.

Carte de l'article D212-78 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 mars 2018 (V)
• Arrêté du 14 mars 2018 - art. 6 (V)