Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D212-78

Article en vigueur depuis le 10 août 2017.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 3 : Circulation et transhumance.

Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre II : La traçabilité des animaux
Section 3 : Circulation et transhumance.

IdentifiantLEGIARTI000035415578

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle D212-78 du Code rural et de la pêche maritime (version du 10 août 2017)Légifrance →

1. Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article L. 1432-12 du code des transports figure en annexe I au présent livre.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article R212-13 (décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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