Article D230-22

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2017 au 1er octobre 2019.

Carte de l'article D230-22 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 janvier 2012 au 29 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 29 septembre 2017 au 1er octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1411 du 27 septembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 août 2012 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire (abrogé)
• Arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales (abrogé)
• Arrêté du 30 août 2019 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 8 août 2012 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2014-1297 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Arrêté du 17 juin 2016 - art. (Ab)
• Arrêté du 17 juin 2016 - art. 1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R230-24 (Ab)