Article D230-8

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2020.

Carte de l'article D230-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 10 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1234 du 7 octobre 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-1234 du 7 octobre 2020 (V)