1. Le secrétariat de l'Observatoire de l'alimentation est assuré par la direction générale de l'alimentation.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D230-8
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2020.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation
- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
- Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
- Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation
IdentifiantLEGIARTI000042413071
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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