Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D236-10
Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2012 au 24 octobre 2025.
Carte de l'article D236-10 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 9 mars 2012 - art. 1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R203-1 (M)