Article D250-1

Rédaction ancienne, en vigueur du 10 août 2017 au 30 décembre 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article D250-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 août 2012 au 10 août 2017 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2017 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 2026 relatif aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt durant la gestion du foyer de nématode du pin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 3 février 2026 (V)