Article D250-1 historique

Historique de l'article D250-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 août 2012 au 10 août 2017 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2017 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 2026 relatif aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt durant la gestion du foyer de nématode du pin (en vigueur)