Article D251-24

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2017 au 14 décembre 2019.

Carte de l'article D251-24 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 12 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 11 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 11 décembre 2008 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1282 du 8 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 10 août 2017 au 14 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs (abrogé)
• Arrêté du 19 février 2020 abrogeant l'arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 - art. 3 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R251-38 (V)