Article D253-13

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 2 juillet 2015.

Carte de l'article D253-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 2 juillet 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 mars 2006 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 7 avril 2010 - art. 2 (VD)