Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D256-11

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article D256-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1724 du 21 décembre 2015 - art. 2
Rédaction du 10 août 2017 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 16
Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-106 du 2 février 2021 - art. 1

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l'agrément des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques (en vigueur)
Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)