Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D256-13

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

Carte de l'article D256-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2012 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2092 du 30 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 10 août 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 16
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-721 du 3 août 2018 - art. 3
Rédaction depuis le 1er octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1226 du 23 septembre 2021 - art. 1

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)