Article D256-23

Article en vigueur depuis le 10 août 2017.

Carte de l'article D256-23 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 10 août 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 16

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l'agrément des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D256-16 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D256-24 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D256-27 (V)