Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D256-24

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article D256-24 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2009 au 10 août 2017 (modifiée)
Rédaction du 10 août 2017 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 16
Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-106 du 2 février 2021 - art. 1

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l'agrément des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs (en vigueur)