Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D256-27

Article en vigueur depuis le 10 août 2017.

Carte de l'article D256-27 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2092 du 30 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1724 du 21 décembre 2015 - art. 2
Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 16

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la déclaration préalable à la première prestation de services et aux modalités des épreuves d'aptitude prévues aux articles D. 256-27 et D. 256-28 du code rural (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)