Article D311-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D311-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 2011 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 37

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 2011 fixant les conditions et la liste des pièces nécessaires à l'immatriculation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole au registre de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 5 mai 2011 - art. 1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D311-14 (V)