Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D313-17
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
Carte de l'article D313-17 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 décembre 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée)
- Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 - art. 3
- Rédaction du 22 avril 2022 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 18
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural - art. D313-19 (V)