Article D343-16

Article en vigueur depuis le 24 août 2016.

Carte de l'article D343-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 août 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 - art. 4 (V) JORF 24 août 2007
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008 - art. 12
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 24 août 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014 - art. 12
• Rédaction depuis le 24 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1141 du 22 août 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural - art. D343-14 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D343-15 (V)