Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D343-21-1

Article en vigueur depuis le 22 août 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article D343-21-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 24 août 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2018 au 30 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)
Rédaction du 30 août 2020 au 22 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1097 du 27 août 2020 - art. 2
Rédaction du 22 août 2021 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2021-1099 du 19 août 2021 - art. 1

Arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 modifié et fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2025 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture (en vigueur)