Article D343-22

Article en vigueur depuis le 24 août 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article D343-22 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 2009 au 24 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 24 août 2016 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2016-1140 du 22 août 2016 - art. 1; Décret n°2016-1141 du 22 août 2016 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2026-386 du 20 mai 2026 relatif à l'instruction et à la délivrance de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2026-856 du 10 septembre 2026 relatif à la protection sociale ouverte à une personne engagée auprès du réseau France services agriculture dans un projet personnalisé d'installation en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2026-386 du 20 mai 2026 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-856 du 10 septembre 2026 - art. 11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D343-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R*343-22-1 (Ab)