Article D343-7

Article en vigueur depuis le 24 août 2016.

Carte de l'article D343-7 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 août 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 - art. 4 (V) JORF 24 août 2007
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 24 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008 - art. 5
• Rédaction depuis le 24 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1141 du 22 août 2016 - art. 1

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2005 relatif au contenu de l'étude technico-économique et financière prévisionnelle à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation et de l'étude technico-économique et financière à réaliser pour bénéficier d'un plan d'investissements (abrogé)
• Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et l'arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2009 portant application des articles D. 615-46, D. 615-48, D. 615-49, D. 615-50 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental, d'assolement, de prélèvements pour l'irrigation et d'entretien des terres (abrogé)
• Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le seuil de revenu agricole à respecter par le candidat aux aides à l'installation mentionné à l'article D. 343-8 (1°) du code rural (modifiée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le seuil de revenu agricole à respecter par le candidat aux aides à l'installation mentionné à l'article D. 343-8 (1°) du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2006 pris pour l'application des articles D. 615-46 et D. 615-48 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement (abrogé)
• Arrêté du 10 février 2017 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2018 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2019 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 22 août 2016 - art. 5 (V)
• Code rural - art. D343-10 (M)
• Code rural - art. D343-12 (M)
• Code rural - art. D343-3 (V)
• Code rural - art. D343-9 (V)
• Code rural - art. D371-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D343-18-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D343-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D343-5 (V)