Article D343-8

Article en vigueur depuis le 24 août 2016.

Carte de l'article D343-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 août 2007 au 24 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 - art. 4 (V) JORF 24 août 2007
• Rédaction depuis le 24 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2016-1141 du 22 août 2016 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le seuil de revenu agricole à respecter par le candidat aux aides à l'installation mentionné à l'article D. 343-8 (1°) du code rural (modifiée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le seuil de revenu agricole à respecter par le candidat aux aides à l'installation mentionné à l'article D. 343-8 (1°) du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
• Arrêté du 2 février 2005 relatif au contenu de l'étude technico-économique et financière prévisionnelle à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation et de l'étude technico-économique et financière à réaliser pour bénéficier d'un plan d'investissements (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 août 2016 - art. 5 (V)
• Code rural - art. D371-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D348-3 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D373-6 (V)