Article D344-15

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article D344-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 6 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 5