Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D348-2

Article transféré, en vigueur du 24 août 2007 au 19 août 2013.

Carte de l'article D348-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 24 août 2007 au 19 août 2013 (transféré) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 - art. 4 (V) JORF 24 août 2007; Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 - art. 5 () JORF 24 août 2007
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