Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D348-2 historique

Historique de l'article D348-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 24 août 2007 au 19 août 2013 (transféré) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 - art. 4 (V) JORF 24 août 2007; Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 - art. 5 () JORF 24 août 2007
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.