Article D348-3-1

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2010 au 19 août 2013.

Carte de l'article D348-3-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 19 août 2013 (transféré) — issue de : Décret n°2009-1771 du 30 décembre 2009 - art. 1