Article D354-1

Article en vigueur depuis le 7 août 2022.

Carte de l'article D354-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 25 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 6 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 25 janvier 2009 au 6 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-87 du 22 janvier 2009 - art. 3
• Rédaction du 6 juin 2019 au 7 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-556 du 4 juin 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1131 du 5 août 2022 - art. 1

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté (abrogé)
• Arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025 (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2026 modifiant l'arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coefficient de pondération des cultures dérobées pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des aides au redressement des exploitations en difficulté (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 4 juin 2019 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 4 juin 2019 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 4 juin 2019 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 5 août 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 août 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 1
• Arrêté du 12 mai 2025 - art. 1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D354-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D354-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D354-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D354-13 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D354-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D354-2 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D354-2-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D354-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D354-3-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D354-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D354-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D354-9 (V)