Article D354-13

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2019 au 7 août 2022.

Carte de l'article D354-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 janvier 2009 au 6 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2019 au 7 août 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-556 du 4 juin 2019 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des aides au redressement des exploitations en difficulté (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté (abrogé)
• Arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 janvier 2009 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 26 mars 2018 - art. 3 (Ab)