Article D361-1-1

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2007 au 1er juillet 2011.

Carte de l'article D361-1-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 janvier 2007 au 26 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2007-72 du 19 janvier 2007 - art. 1 () JORF 21 janvier 2007
• Rédaction du 26 avril 2007 au 1er juillet 2011 (abrogé) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 undecies (V)