Article D361-24

Article en vigueur depuis le 11 mars 2018.

Carte de l'article D361-24 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 19 janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 2012 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-49 du 16 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 28 novembre 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1611 du 25 novembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 11 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 11 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-171 du 8 mars 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D361-25 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D361-34 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D361-38 (V)