Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D361-8
Article en vigueur depuis le 30 avril 2022.
Carte de l'article D361-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 28 juillet 2006 au 21 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2006-926 du 19 juillet 2006 - art. 1 () JORF 28 juillet 2006
- Rédaction du 21 janvier 2007 au 26 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
- Rédaction du 26 avril 2007 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
- Rédaction du 1er juillet 2011 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2011-785 du 28 juin 2011 - art. 1
- Rédaction du 28 novembre 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2016-1611 du 25 novembre 2016 - art. 1
- Rédaction du 29 décembre 2017 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 7
- Rédaction du 22 avril 2022 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 30 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2022-744 du 28 avril 2022 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D361-19 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D361-9 (M)