Article D371-16

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article D371-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 décembre 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 4
• Rédaction du 9 juillet 2023 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2023-573 du 7 juillet 2023 - art. 1