Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D372-12

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2013 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article D372-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 21 août 2014 fixant le seuil de revenu applicable à certains jeunes agriculteurs de Mayotte pour le bénéfice des aides à l'installation (en vigueur)
  • Arrêté du 21 août 2014 relatif aux montants de la dotation d'installation en agriculture à Mayotte (en vigueur)
  • Arrêté du 11 juillet 2006 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • ARRÊTÉ du 21 août 2014 - art. 1 (V)
  • ARRÊTÉ du 21 août 2014 - art. 1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D372-13 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D372-16 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D372-17 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).