Article D372-12 historique

Historique de l'article D372-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 août 2013 au 1er juillet 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 août 2014 fixant le seuil de revenu applicable à certains jeunes agriculteurs de Mayotte pour le bénéfice des aides à l'installation (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2014 relatif aux montants de la dotation d'installation en agriculture à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2006 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte. (abrogé)