Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D491-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D491-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1408 du 19 décembre 2019 modifiant le ressort du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne à la suite de la création de la commune nouvelle de Blancs-Coteaux, modifiant les compétences matérielles de la chambre détachée de Guingamp et rectifiant des erreurs matérielles dans les tableaux fixant le siège et ressort des tribunaux de commerce (annexé au code de commerce) et des tribunaux paritaires des baux ruraux (annexé au code rural et de la pêche maritime) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2019-1408 du 19 décembre 2019 (V)
  • Décret n°2019-1408 du 19 décembre 2019 - art. 4 (VD)
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