Article D511-59

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

Carte de l'article D511-59 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mai 2011 au 27 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-208 du 24 mars 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D512-5 (V)