Article D511-97

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2011 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D511-97 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 mai 2011 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-596 du 25 mai 2011 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D654-114-5 (V)