Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D512-1-1
Article en vigueur depuis le 5 février 2024.
Carte de l'article D512-1-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 16 mai 2016 au 22 juillet 2018 (modifiée)
- Rédaction du 22 juillet 2018 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-640 du 19 juillet 2018 - art. 5
- Rédaction du 22 avril 2022 au 5 février 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 5 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-80 du 2 février 2024 - art. 1 (V)