Article D513-2

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

Carte de l'article D513-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mai 2011 au 5 février 2024 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 2024 au 16 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-80 du 2 février 2024 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-785 du 14 août 2026 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 avril 2025 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les établissements du réseau des chambres d'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 1999 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 septembre 2009 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 avril 2025 - art. 11 (V)